Frontalier Suisse, tout ce que vous devez savoir

Explorez notre guide complet détaillant chaque étape des obligations auxquelles vous devez vous conformer en tant que frontalier en Suisse, afin de mieux comprendre vos responsabilités et vos droits.

Parcours frontalier en Suisse

le permis de travail G

Permis pour travailleurs frontaliers, valable cinq ans et renouvelable, permettant de travailler en Suisse tout en résidant dans un pays voisin.

Illustration permis de travail Suisse G

Le permis G en Suisse est un permis de travail destiné aux travailleurs frontaliers. Il permet aux résidents d'un pays voisin de travailler en Suisse tout en continuant à vivre dans leur pays d'origine.

Ce permis s'adresse principalement aux citoyens de l'UE/AELE, leur permettant de se rendre en Suisse pour travailler quotidiennement ou de manière hebdomadaire. Le permis G facilite ainsi la mobilité transfrontalière et l'accès au marché du travail suisse.

Assurance maladie (LAMal ou CMU)

Choix entre le système suisse (LAMal) et la CMU française. La LAMal pour les frontaliers n’a pas de franchise et peut offrir des avantages spécifiques.

Photo médecin avec son patient

Les travailleurs frontaliers en Suisse doivent choisir entre deux options d'assurance maladie : la LAMal (Loi sur l'Assurance Maladie) suisse ou la CMU (Couverture Maladie Universelle) française.

La LAMal est obligatoire pour tous les résidents suisses et offre une couverture étendue incluant les consultations médicales, les hospitalisations et les médicaments prescrits.

La CMU, quant à elle, est destinée aux résidents français, y compris les frontaliers, et propose une couverture généralement moins chère mais avec des prestations différentes.

Les frontaliers doivent évaluer leurs besoins de santé et leur budget pour choisir la meilleure option entre ces deux assurances.

La fiscalité

Synthèse des obligations fiscales pour les travailleurs frontaliers

Imposition à la source en Suisse (Genève, Fribourg, Zurich)

Prélèvement direct

L'impôt sur le revenu est directement prélevé par l'employeur suisse et versé aux autorités fiscales suisses.

Rectification de l’impôt

Les frontaliers peuvent demander une rectification pour déduire des frais spécifiques comme les frais de transport et les contributions au troisième pilier.

Documents annuels

À la fin de l’année, vous recevrez une fiche de salaire et un certificat de salaire, essentiels pour vos démarches fiscales.

Déclaration des revenus en France

Déclaration globale

Vous devez déclarer tous vos revenus mondiaux, y compris ceux de Suisse, sur votre déclaration de revenus française.

Crédit d’impôt

Pour éviter la double imposition, un crédit d'impôt égal à l'impôt payé en Suisse est accordé.

Comptes bancaires étrangers

Les comptes bancaires en Suisse doivent être déclarés aux autorités fiscales françaises.

Régularisation volontaire

En cas d’erreurs ou d’omissions, il est crucial de régulariser volontairement pour éviter des sanctions.

Points spécifiques

Quasi-résident

Si plus de 90 % de vos revenus sont imposés en Suisse, vous pourriez bénéficier du statut de quasi-résident, offrant des avantages fiscaux supplémentaires.

Situation familiale

Droit aux allocations familiales en Suisse. Les frontaliers peuvent bénéficier de l'allocation différentielle pour compléter les prestations reçues dans leur pays de résidence.

Allocations familiales

Droit aux allocations familiales en Suisse. Les frontaliers peuvent bénéficier de l'allocation différentielle pour compléter les prestations reçues dans leur pays de résidence.

Photo d'un couple inspectant des papiers administratifs

En Suisse, les travailleurs frontaliers ont droit aux allocations familiales. Ils peuvent bénéficier de l'allocation différentielle, qui permet de compléter les prestations familiales reçues dans leur pays de résidence, afin d'atteindre le niveau des allocations suisses.

Cela assure que les familles frontalières reçoivent un soutien financier équivalent à celui des résidents suisses, malgré la différence des systèmes nationaux.

Transports et Douanes

Réglementations sur les trajets quotidiens, frais de transport déductibles et procédures douanières pour les biens personnels.

Photo d'un couple avec des papiers administratifs

Les transports et douanes suisses sont encadrés par des réglementations spécifiques. Pour les trajets quotidiens des travailleurs frontaliers, les frais de transport sont souvent déductibles des impôts.

Concernant les procédures douanières, les biens personnels sont généralement exempts de taxes dans des limites spécifiques.

Les frontaliers doivent déclarer les biens de valeur et suivre les formalités pour éviter les amendes. Les règles visent à faciliter la mobilité tout en garantissant la conformité fiscale.

Notre cabinet vous offre des conseils personnalisés et un accompagnement administratif et fiscal.

Nous répondrons à toutes vos questions, que vous soyez frontalier, résident suisse ou aspirant à le devenir.

Obtenir des conseils personnalisés

Les questions les plus fréquentes

Vous trouverez ici les questions les plus posées par nos clients. Si vous souhaitez obtenir un réponse par rapport à votre situations, contactez-nous. Nous serons ravis de vous aider dans vos démarches

  • Le choix dépend de votre situation familiale et de santé. La LAMal peut être plus avantageuse pour les frontaliers grâce à des démarches simplifiées et une couverture étendue.

  • Possibilité de déduire des frais professionnels réels et versements sur le 3ème pilier dans le cadre de l’impôt à la source.

  • Oui, même les revenus imposés à la source en Suisse doivent être déclarés en France.

  • La convention fiscale franco-suisse permet d'éviter la double imposition via un crédit d’impôt en France.

  • Frais de transport, cotisations au troisième pilier, frais professionnels réels peuvent être déduits via la rectification de l'impôt à la source.

  • Pièce d’identité, contrat de travail, preuve de domicile, et formulaire de demande spécifique au type de permis.